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Notes sur le tag : hiérarchie du traitement des déchets
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Bienvenue aux déchets dans le monde des produits !
Depuis la parution du décret du 30 avril 2012 , les déchets peuvent officiellement devenir des produits. Ce texte était particulièrement attendu par les professionnels du traitement des déchets. Il contribue à la promotion d'une nouvelle économie des déchets et va permettre à la France de concrétiser la disposition la plus innovante de la directive cadre européenne relative...
Publié le 24/07/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
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